Présentation des notices

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  CC 469 à 667 - Impositions - 1416/1791
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    CC 603 à 640 - Fiscalité municipale - 1416/1789
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      CC 603 à 614 - Fermes patrimoniales, fermes d’octroi (1416-1603) - 1416/1603
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        CC 603 à 607 - Fermes patrimoniales - 1416/1595
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          CC 603 -

          Fermes patrimoniales, concession et adjudication. – Devoirs de la cloison des vins, apetissage des vins, cloison des draps, de la mercerie, de la cuiraterie, ferme des pavages : concession par le...

          Fermes patrimoniales, concession et adjudication. – Devoirs de la cloison des vins, apetissage des vins, cloison des draps, de la mercerie, de la cuiraterie, ferme des pavages : concession par le duc Jean V du droit de cloison, requêtes, ordonnances ducales et royales, bannies, baillées des fermes, baux, délibérations de la communauté de ville, rôles, déclarations des mises, enquêtes et informations, jugements, extraits de comptes. Dont sentence du sénéchal de Rennes réglant la pancarte ou tarif des droits de cloison sur les marchandises et denrées entrant à Rennes (juin 1408, transcription de 1445), lettres patentes du duc François Ier portant diminution sur le prix de la ferme de l’apetissage des vins (28 janvier 1449). -

          1416-1484

          Personne : FRANCOIS Ier / JEAN V

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          1484

          
          
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          CC 604 -

          Fermes patrimoniales, concession et adjudication. – Devoirs de la cloison des vins, apetissage des vins, cloison des draps, de la mercerie, de la cuiraterie, ferme des pavages : concession par le...

          Fermes patrimoniales, concession et adjudication. – Devoirs de la cloison des vins, apetissage des vins, cloison des draps, de la mercerie, de la cuiraterie, ferme des pavages : concession par le duc Jean V du droit de cloison, requêtes, ordonnances ducales et royales, bannies, baillées des fermes, baux, délibérations de la communauté de ville, rôles, déclarations des mises, enquêtes et informations, jugements, extraits de comptes. Dont état dressé en 1491 des différentes fermes de la ville de Rennes qui consistent dans la ferme de la cloison des vins, celle de la cloison de la mercerie, de la cloison des draps, la ferme des pavages, la ferme de l’apetissage, la ferme de peaux et laines, la cuiraterie, le marché à l'avoir, mandement de Louis XII concernant les fermes du billot et apetissement des vins (15 juillet 1501). -

          1485-1501

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          1501

          
          
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          CC 605 -

          Fermes patrimoniales, concession et adjudication. – Devoirs de la cloison des vins, apetissage des vins, cloison des draps, de la mercerie, de la cuiraterie, ferme des pavages : concession par le...

          Fermes patrimoniales, concession et adjudication. – Devoirs de la cloison des vins, apetissage des vins, cloison des draps, de la mercerie, de la cuiraterie, ferme des pavages : concession par le duc Jean V du droit de cloison, requêtes, ordonnances ducales et royales, bannies, baillées des fermes, baux, délibérations de la communauté de ville, rôles, déclarations des mises, enquêtes et informations, jugements, extraits de comptes. Accord conclu entre Vincent Le Fay, miseur, et Jean Hormel, fermier de l'apetissage des vins (9 décembre 1502). -

          1502

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          1502

          
          
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          CC 606 -

          Fermes patrimoniales, concession et adjudication. – Devoirs de la cloison des vins, apetissage des vins, cloison des draps, de la mercerie, de la cuiraterie, ferme des pavages : concession par le...

          Fermes patrimoniales, concession et adjudication. – Devoirs de la cloison des vins, apetissage des vins, cloison des draps, de la mercerie, de la cuiraterie, ferme des pavages : concession par le duc Jean V du droit de cloison, requêtes, ordonnances ducales et royales, bannies, baillées des fermes, baux, délibérations de la communauté de ville, rôles, déclarations des mises, enquêtes et informations, jugements, extraits de comptes. Dont pancarte du droit de cloison appartenant à la ville de Rennes (14 février 1521), mandement de François Ier portant qu’il sera informé de la perte éprouvé par Gilles Macé, fermier du pavage (8 septembre 1522), délibération de la communauté portant qu'Arthur Jarret sieur de Croze sera député en cour pour obtenir du roi une levée de 25 sous tournois sur chaque pipe de vin hors du cru (7 mars 1531), déclaration des revenus de la ville de Rennes fournie au roi en 1539 (27 juin 1539 ; cette déclaration établit que les droits et devoirs de cloison étaient deniers ordinaires de la ville et que les deniers provenant du devoir de vingtain étaient réputés extraordinaires). -

          1502-1563

          Personne : FRANCOIS Ier

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          1563

          
          
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          CC 607 -

          Fermes patrimoniales, concession et adjudication. – Devoirs de la cloison des vins, apetissage des vins, cloison des draps, de la mercerie, de la cuiraterie, ferme des pavages : concession par le...

          Fermes patrimoniales, concession et adjudication. – Devoirs de la cloison des vins, apetissage des vins, cloison des draps, de la mercerie, de la cuiraterie, ferme des pavages : concession par le duc Jean V du droit de cloison, requêtes, ordonnances ducales et royales, bannies, baillées des fermes, baux, délibérations de la communauté de ville, rôles, déclarations des mises, enquêtes et informations, jugements, extraits de comptes. Dont déclaration du roi portant que les compositions, charges et subsides seront levés sur toutes sortes de personnes sans aucune exception (12 mars 1569), pancarte des devoirs dus sur les marchandises entrant et sortant de la ville de Rennes arrêtée en la maison de ville par la communauté (9 octobre 1569). -

          1565-1595

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          1595

          
          
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        CC 608 à 613 - Fermes d’octroi - 1464/1603
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          CC 608 -

          Trantain, cinquain et dizain sou, concession et adjudication. – Trantain sou : baillée, requête, enquête, ordonnances de diminution, ordonnance du conseil de la reine (1464-1491). Cinquain et...

          Trantain, cinquain et dizain sou, concession et adjudication. – Trantain sou : baillée, requête, enquête, ordonnances de diminution, ordonnance du conseil de la reine (1464-1491). Cinquain et dizain sou : mandement du duc François II concédant le devoir de cinquain sou, baillées, ordonnance de diminution (1485-1487). Dont mandement du duc François II qui ordonne une levée de 5 sous (cinquain sol) par pipe de vin vendue dans l’étendue de l’évêché de Rennes, dont le produit sera affecté à la construction d’un mur de clôture de la ville (24 février 1485). -

          1464-1491

          Thème : octroi

          Personne : FRANCOIS II

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          1491

          
          
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          CC 609 -

          Vingtain sou, concession et adjudication : mandements ducaux et royaux, baillées, baux, délibérations de la communauté de ville, ordonnances de diminution, jugements de la cour de Rennes,...

          Vingtain sou, concession et adjudication : mandements ducaux et royaux, baillées, baux, délibérations de la communauté de ville, ordonnances de diminution, jugements de la cour de Rennes, enquêtes, accord entre la communauté de ville et les fermiers. Dont lettres patentes de François II établissant une levée de vingt sous sur chaque pipe de vins étrangers, quinze sous par pipe sur le vin nantais et dix sous par pipe pour les autres vins et cidres bretons vendus dans l’évêché de Rennes (14 décembre 1487), lettre de Jean de Rieux, tuteur testamentaire de la duchesse Anne de Bretagne, qui ordonne, par continuation, la levée du vingtain sol (16 novembre 1488), lettre de la duchesse Anne sur le même sujet (14 novembre 1489 et 18 septembre 1490), ordonnances de Charles VIII portant qu’il sera informé des pertes faites par Vincent Lefaye, fermier du vingtain sol (18 mai 1493), compte du vingtain sol rendu par Yves Brulon, procureur des bourgeois, dont le produit est affecté au chapitre Saint-Pierre (pot Saint-Pierre) (1493). * Vingtain sou, concession et adjudication : mandements ducaux et royaux, baillées, baux, délibérations de la communauté de ville, ordonnances de diminution, jugements de la cour de Rennes, enquêtes, accord entre la communauté de ville et les fermiers. -

          1487-1495

          Thème : octroi

          Personne : ANNE DE BRETAGNE / BRULON (Yves) / FRANCOIS II

          Organisme : Chapitre Saint-Pierre (Rennes, Ille-et-Vilaine)

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          1495

          
          
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          CC 610 -

          Vingtain sou, concession et adjudication : mandements ducaux et royaux, baillées, baux, délibérations de la communauté de ville, ordonnances de diminution, jugements de la cour de Rennes,...

          Vingtain sou, concession et adjudication : mandements ducaux et royaux, baillées, baux, délibérations de la communauté de ville, ordonnances de diminution, jugements de la cour de Rennes, enquêtes, accord entre la communauté de ville et les fermiers. Dont lettres patentes du roi François Ier accordant une levée de vingt sous par pipe de vin dont le produit est employé aux fortifications de la ville de Rennes (1532, copie), lettres patentes de Charles IX obtenues par la communauté de Rennes pour la levée du vingtain et du cinquain sol sur les prétendus exempts et privilégiés (25 août 1565), opposition formée par l’évêque, le chapitre et les curés des neuf paroisses de Rennes à la levée du cinquain sol sur leurs boissons (20 septembre 1565), opposition à la levée du vingtain sol de l’abbesse et des religieuses de Saint-Georges (24 septembre 1566), lettres patentes accordées à la communauté pour la continuation de la levée du vingtain et cinquain sol sur les privilèges et même sur le clergé de la ville de Rennes (21 janvier 1567), acte de publication et enregistrement desdites lettres au présidial (24 juillet 1567), bail de la ferme du nouveau devoir sur les vins et cidres entrant en ville (5 mars 1571), procédure en opposition à l’exécution des lettres d’octrois du vingtain sol sur les vins hors du cru entrant en la ville de Rennes (16 février 1573), lettre patente d’Henri III pour la continuation du devoir du vingtain sol (6 décembre 1577), arrêt du parlement de Bretagne qui défend aux habitants de la ville de Rennes de lever le vingtain sol (20 octobre 1579), délibération de la communauté portant qu’en conséquence du précédent arrêt, il sera envoyé des députés en cour pour obtenir la continuation de la levée du vingtain sol (26 novembre 1579), lettre patente d’Henri IV qui accorde ladite continuation (18 janvier 1582), compte du devoir de vingtain sou recueilli en l'année 1593 par Olivier Ruschot (1593). -

          1500-1594

          Thème : exonération fiscale / fortification / octroi

          Organisme : Chapitre Saint-Pierre (Rennes, Ille-et-Vilaine)

          Lieu : Saint-Georges, rue (Rennes, Ille-et-Vilaine)

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          1594

          
          
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          CC 611 -

          Quarantain et cinquain sou, concession, adjudication et perception : délibération de la communauté sollicitant un octroi, lettres patentes d'Henri II, baillée, accord entre la ville et les...

          Quarantain et cinquain sou, concession, adjudication et perception : délibération de la communauté sollicitant un octroi, lettres patentes d'Henri II, baillée, accord entre la ville et les fermiers du devoir, baux, requêtes, garants, comptes de la recette, rapports de la marque des vins. Dont demande d’un octroi de 40 sous (quarantain sol) sur chaque pipe de vin hors du cru et de 5 sous (cinquain sol) sur chaque pipe de vin ou cidre bretons vendus dans la ville et faubourgs et dans la châtellenie de Rennes pendant dix ans (6 juin 1548), lettres patentes d’Henri II accordant aux bourgeois de Rennes la levée de 40 sous et celle de 5 sous ci-dessus désignées (15 mars et 20 avril 1548). -

          1545-1593

          Thème : octroi

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          1593

          
          
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          CC 612 -

          Pancarte , établissement : lettres patentes d'Henri III et Henri IV, arrêts du parlement, pancarte, lettre de jussion, arrêt du conseil d'État. Dont lettre patente d’Henri III portant règlement...

          Pancarte , établissement : lettres patentes d'Henri III et Henri IV, arrêts du parlement, pancarte, lettre de jussion, arrêt du conseil d'État. Dont lettre patente d’Henri III portant règlement des droits à percevoir sur les marchandises pour les deniers en provenant être employés à la construction d’un palais tant pour y loger sa majesté que pour servir à la cour de parlement (22 juillet 1578), lettre patente d’Henri IV qui ordonne l’exécution de celle du 22 juillet 1578 et de l’arrêt du 6 juin 1587 qui condamne Guillaume Lévêque, seigneur de Saint-Jean, à payer une somme de 6 000 écus pour être employés aux réparations du palais et des prisons (16 juillet 1587). -

          1578-1601

          Thème : octroi

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          1601

          
          
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          CC 613 -

          Écu par pipe, concession et comptabilité : lettres patentes d'Henri IV, arrêt du conseil d'État, arrêts du parlement, lettres de jussion, arrêt de la chambre des comptes, compte de la recette,...

          Écu par pipe, concession et comptabilité : lettres patentes d'Henri IV, arrêt du conseil d'État, arrêts du parlement, lettres de jussion, arrêt de la chambre des comptes, compte de la recette, compte particulier (1592-1603). Sou par pot , concession : arrêt du parlement (1597). Dont levée d’un écu par pipe de vin entrant dans la ville de Rennes dont le produit sera employé aux fortifications et à l’achat de munitions de guerre (24 mars 1592), levée pendant un an d’un sou par pot de vin hors du cru pour le produit être employé à la nourriture des pauvres (29 avril 1597). -

          1592-1603

          Thème : fortification / octroi

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          1603

          
          
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        CC 614 - Autres fermes - 1554/1593
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          CC 614 -

          Autres fermes, concession et adjudication. – Ferme du sel : sentence du sénéchal de Rennes, délibérations de la communauté de ville, notamment concernant la décharge de la gabelle, baux...

          Autres fermes, concession et adjudication. – Ferme du sel : sentence du sénéchal de Rennes, délibérations de la communauté de ville, notamment concernant la décharge de la gabelle, baux (1554-1593). Ferme du pont de la Poissonnerie, concession et adjudication des fermes : baillée, baux, rabais (1558-1592). Dont sentence du sénéchal de Rennes qui, en vertu d’une déclaration du roi, établit la levée du devoir d’un sou par charge de sel entrant en ville pour le payement des gages des officiers du présidial (8 janvier 1554), consentement de cette levée par la communauté (13 janvier 1554), déclaration des devoirs mis sur les marchandises servant au paiement des gages de messieurs des présidiaux pour la suppression de la gabelle ou traite foraine (2 octobre 1554), adjudication de la ferme et du pont de la Poissonnerie (29 janvier 1590). -

          1554-1593

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          1593

          
          
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      CC 615 à 639 - Fermes patrimoniales et d’octroi de la ville (1596-1789) - 1596/1789
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        CC 615 à 616 - "Anciens devoirs patrimoniaux et d'octroi de la ville" - 1596/1652
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          CC 615 -

          Anciens devoirs patrimoniaux et d'octroi de la ville, concession et adjudication : lettres patentes, bannies, baux, arrêts du conseil d'État et du parlement, pancartes, actes de cautionnement,...

          Anciens devoirs patrimoniaux et d'octroi de la ville, concession et adjudication : lettres patentes, bannies, baux, arrêts du conseil d'État et du parlement, pancartes, actes de cautionnement, délibérations de la communauté de ville, pièces de procédure, papiers de marques. Dont bail de tous les devoirs appartenant à la communauté de Rennes pour la somme de 4600 écus (1er février 1596), pancarte des anciens devoirs octroyés par le roi aux nobles bourgeois et habitants de Rennes (29 novembre 1617). -

          1596-1623

          Thème : octroi

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          1623

          
          
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          CC 616 -

          Anciens devoirs patrimoniaux et d'octroi de la ville, concession et adjudication : lettres patentes, bannies, baux, arrêts du conseil d'État et du parlement, pancartes, actes de cautionnement,...

          Anciens devoirs patrimoniaux et d'octroi de la ville, concession et adjudication : lettres patentes, bannies, baux, arrêts du conseil d'État et du parlement, pancartes, actes de cautionnement, délibérations de la communauté de ville, pièces de procédure, papiers de marques. Dont transaction passée entre la communauté et le seigneur Julien Cochet, fermier des devoirs, touchant un rabais à lui adjugé (4 décembre 1626), commission du trésorier de France et général des finances pour procéder au bail des devoirs et octrois de la ville de Rennes (12 décembre 1628), procédure faite à la chambre des comptes entre le procureur général et la communauté de Rennes au sujet des étaux de la poissonnerie (1628), état des vins et cidres entrés dans la ville (1637-1638), lettres patentes de Louis XIII portant continuation et validation des anciens devoirs de la ville de Rennes (20 septembre 1638), remontrances des bourgeois de Rennes au sujet des droits d’octrois (1638), arrêt de la cour portant vérification des lettres patentes du 20 septembre 1638 pour la continuation des devoirs de vingtain, cinquain et quarantain sol (8 juillet 1635), arrêt de la cour qui fait défense aux fermiers d’apposer la marque sur les vins des marchands en gros (11 juillet 1641), arrêt du conseil pour l’augmentation de la pancarte des anciens devoirs, qui ordonne qu’avant de faire droit à la requête de la communauté, la dite pancarte sera examinée par des commissaires du conseil (2 mars 1645), arrêt de la cour rendu à la requête du procureur général au sujet du monopole qui se fait dans les adjudications des octrois (31 octobre 1647), pancarte des anciens devoirs patrimoniaux de la ville de Rennes (8 février 1650), arrêt de la cour rendu entre différents marchands de vin en gros et les fermiers des devoirs, qui ordonne entre autres choses que les dits fermiers devront avoir des bureaux dans les ports où débarquent les vins (17 janvier 1651). -

          1624-1652

          Thème : octroi

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          1652

          
          
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        CC 617 à 633 - "Nouveaux devoirs" - 1601/1773
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          CC 617 -

          Sou et liard pour pot : lettres patentes, délibérations de la communauté de ville, arrêts du conseil d'État, du parlement et de la chambre des comptes, baux. Dont arrêt du conseil d’État qui...

          Sou et liard pour pot : lettres patentes, délibérations de la communauté de ville, arrêts du conseil d'État, du parlement et de la chambre des comptes, baux. Dont arrêt du conseil d’État qui décharge la communauté de l’obligation d’accroître la ville ainsi que le prescrit l’arrêt du même conseil du mois de juillet 1609 (15 juin 1610), arrêt du parlement qui désigne les commissaires chargés de choisir le lieu le plus commode pour y construire le palais (2 décembre 1613), lettres patentes de Louis XIII qui attribuent les deux tiers du sou et liard par pot au bâtiment du palais et l’autre tiers à la construction de l’église des Jésuites (14 novembre 1614, 14 octobre 1618). -

          1601-1623

          Thème : institution monastique / octroi

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          1623

          
          
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          CC 618 -

          Sou et liard pour pot : lettres patentes, délibérations de la communauté de ville, arrêts du conseil d'État, du parlement et de la chambre des comptes, baux. Dont délibération portant que les...

          Sou et liard pour pot : lettres patentes, délibérations de la communauté de ville, arrêts du conseil d'État, du parlement et de la chambre des comptes, baux. Dont délibération portant que les lettres patentes, arrêts, procès-verbaux et autres actes concernant le devoir du sou et liard par pot, seront déposés au greffe de la communauté, et inventaire en conséquence (8 janvier 1625), lettres patentes de Louis XIV portant continuation de la levée du sou et liard par pot (8 octobre 1649). * -

          1624-1652

          Thème : octroi

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          1652

          
          
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          CC 619 -

          Écu par pipe : lettres patentes de Louis XIV, délibérations de la communauté de ville, baux, arrêts du parlement et de la chambre des comptes, arrêt du trésorier de France et général des finances,...

          Écu par pipe : lettres patentes de Louis XIV, délibérations de la communauté de ville, baux, arrêts du parlement et de la chambre des comptes, arrêt du trésorier de France et général des finances, pièces de procédure. Dont ordonnances des généraux des finances portant vérification des lettres patentes pour la levée du devoir d’un écu par pipe (21 mars 1640), lettres patentes de Louis XIV portant continuation de la levée d’un écu par pipe de vin (8 octobre 1649). -

          1638-1652

          Thème : octroi

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          1652

          
          
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          CC 620 - Sou par pot : lettres du trésorier de France et général des finances, arrêt du parlement, bail de caution, arrêts du conseil d'État, arrêt de la chambre des comptes. - 1607-1645

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          1645

          
          
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          CC 621 -

          Liard pour pot : lettre patente de Louis XIV, arrêt du parlement, arrêts du trésorier de France et général des finances, baux, arrêt de la chambre des comptes. Dont arrêt du conseil d’État, obtenu...

          Liard pour pot : lettre patente de Louis XIV, arrêt du parlement, arrêts du trésorier de France et général des finances, baux, arrêt de la chambre des comptes. Dont arrêt du conseil d’État, obtenu par le chapitre de Rennes, portant levée d’un liard par pot de vin et autres boissons pour la construction des tours de l’église de Saint-Pierre (15 septembre 1655), lettre patente de Louis XIV au sujet de l’opposition que la communauté fait à la levée du liard par pot de vin : sa majesté voulant entretenir l’union entre les deux corps permet la levée du dit droit pendant neuf années à condition que les deux tiers du produit seront employés à la construction de la dite tour et l’autre tiers au profit de la communauté (13 février 1658). -

          1655-1667

          Organisme : Chapitre Saint-Pierre (Rennes, Ille-et-Vilaine)

          Lieu : Saint-Pierre, place (Rennes, Ille-et-Vilaine)

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          1667

          
          
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          CC 622 -

          Devoirs d'octroi (dont sou et liard pour pot, écu par pipe) : lettres patentes de confirmation, édits du roi, baux, arrêts du conseil d'État, du parlement et de la chambre des comptes,...

          Devoirs d'octroi (dont sou et liard pour pot, écu par pipe) : lettres patentes de confirmation, édits du roi, baux, arrêts du conseil d'État, du parlement et de la chambre des comptes, délibérations de la communauté de ville, pancartes, requêtes pour exemption de l'octroi, correspondance. Dont lettre patente de Louis XIV portant continuation du devoir d’un écu par pipe de vin, du sou et liard par pot (8 et 15 avril 1658), lettre patente de Louis XIV qui autorise le doublement des droits et devoirs anciens pour l’extinction des dettes que la communauté a contractées par suite de la construction du palais, de l’église des Jésuites, des tours de la cathédrale, des ponts neufs et de la maison de santé (29 décembre 1659), continuation de l’octroi de l’écu par pipe de vin pour construire un hôtel de ville (29 décembre 1666), sentence du présidial portant qu’il sera payé pour le devoir de cloison 4 sous à l’entrée de chaque pipe de vin et cidre du cru, conformément aux lettres de concessions du 18 janvier 1582 (24 janvier 1670). -

          1655-1688

          Auteur : GUILLAUME

          Lieu : Saint-Pierre, place (Rennes, Ille-et-Vilaine)

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          1688

          
          
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          CC 623 -

          Devoirs d'octroi (dont sou et liard pour pot, écu par pipe) : lettres patentes de confirmation, édits du roi, baux, arrêts du conseil d'État, du parlement et de la chambre des comptes,...

          Devoirs d'octroi (dont sou et liard pour pot, écu par pipe) : lettres patentes de confirmation, édits du roi, baux, arrêts du conseil d'État, du parlement et de la chambre des comptes, délibérations de la communauté de ville, pancartes, requêtes pour exemption de l'octroi, correspondance. Dont arrêt du conseil d’État qui autorise la communauté de Rennes à aliéner et engager les deniers d’octrois de ladite ville pour parvenir au payement d’une somme de 300 000 livres (4 août 1689), édit du roi portant création de deux offices de receveurs des octrois dans les villes et communautés de la province de Bretagne (décembre 1689), nouvelle pancarte des devoirs de la ville de Rennes arrêtée par M. de Nointel, intendant de Bretagne, pour parvenir à l’acquit de la finance des offices de milice bourgeoise (24 janvier 1696), délibération de la communauté au sujet des concessions que commettent les commis d’octrois à l’entrée des marchandises (27 juin 1696), ordonnance de police qui enjoint à tous les receveurs des octrois de faire graver, à leurs frais, le tarif de ces droits sur une plaque d’airain qu’ils feront apposer aux portes et barrières des faubourgs (10 mai 1697), bail des octrois et des droits d’écluse adjugés au sieur Gigon pour la somme de 194 229 livres, pour partie des deniers en provenant être employés à l’établissement des lanternes (6 mars 1698), arrêt du conseil qui ordonne que les maires et échevins de Saint-Brieuc paieront à l’hôpital général de cette ville la somme de 300 livres pour avoir continué la levée des droits d’octrois au-delà du temps fixé par les lettres patentes qui en permettaient la levée (20 octobre 1711), état général des deniers patrimoniaux, augmentation et nouveaux octrois qui se perçoivent en la ville et communauté de Rennes (15 août 1718), arrêt du conseil qui casse et annule les adjudications ci-devant faites et actuellement subsistantes des droits d’octrois dans la ville de Rennes (21 janvier 1719). * -

          1689-1719

          Auteur : COLBERT (Jean-Baptiste), FERRAND, PHELYPEAUX

          Personne : BÉCHAMEIL (Louis de)

          Organisme : Hôpital général (Saint-Brieuc, Côtes-d'Armor)

          Lieu : Saint-Brieuc, ville de (Côtes-d'Armor, France)

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          1719

          
          
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          CC 624 -

          Devoirs d'octroi (dont sou et liard pour pot, écu par pipe) : lettres patentes de confirmation, édits du roi, baux, arrêts du conseil d'État, du parlement et de la chambre des comptes,...

          Devoirs d'octroi (dont sou et liard pour pot, écu par pipe) : lettres patentes de confirmation, édits du roi, baux, arrêts du conseil d'État, du parlement et de la chambre des comptes, délibérations de la communauté de ville, pancartes, requêtes pour exemption de l'octroi, correspondance. Dont ordonnance de l’intendant pour l’adjudication des octrois de la ville de Rennes (19 avril 1720), conditions proposées par la communauté pour parvenir au bail des deniers patrimoniaux et d’octrois de la ville de Rennes, les dites conditions acceptées et signées par l’intendant (1721), bail général des octrois et revenus de la ville adjugé au sieur Dougé et à ses cautions par M. Feydeau de Brou, intendant de Bretagne (20 février 1722), édit du roi portant suppression des offices de receveurs et contrôleurs des octrois et nouvelle création de pareils offices (juin 1725), requête présentée à l’intendant par messieurs de la faculté de droit de la ville de Rennes pour être exemptés des droits d’octrois, signée Marion, procureur général des facultés de droit [1742], délibération des états de Bretagne portant que messieurs de la faculté de droit seront exempts du casernement. Cette pièce donne les noms des professeurs agrégés, greffier et bedeaux de la dite faculté (11 août 1742), adjudication du bail des octrois de la ville de Rennes pour neuf années au sieur Richard (24 octobre 1748), requête adressée à la communauté par les capucins de Rennes pour être exemptés des droits d’octrois (10 février 1767), délibération relative au bail de la fourniture de bois et chandelles pour l’entretien des corps de garde (25 août 1768), état des sommes payées par la ville pour la construction du parlement [1772]. -

          1720-1773

          Thème : exonération fiscale

          Personne : FEYDEAU DE BROU (Paul-Esprit) / BÉCHAMEIL (Louis de) / DE FLESSELLES / PHELYPEAUX

          Organisme : Communauté religieuse des Capucins (Rennes, Ille-et-Vilaine) / Etats de Bretagne / Faculté de droit (Rennes, Ille-et-Vilaine)

          Lieu : Parlement-de-Bretagne, place du (Rennes, Ille-et-Vilaine)

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          1773

          
          
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          CC 625 - Sou et liard pour pot : papiers de la marque des boissons contenant les noms des marchands et débitants. Extraits du débit fait par les marchands débitants en 1637-1638. - 1637-1638

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          1638

          
          
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          CC 626 - Sou et liard pour pot : papiers de la marque des boissons contenant les noms des marchands et débitants. Registre de la marque des vins et cidres (ville de Rennes). - 1638

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          1638

          
          
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          CC 627 - Sou et liard pour pot : papiers de la marque des boissons contenant les noms des marchands et débitants. Registre de la marque des vins et cidres (faubourgs de Rennes). - 1638

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          1638

          
          
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          CC 628 - Sou et liard pour pot : papiers de la marque des boissons contenant les noms des marchands et débitants. Papier de la marque des vins et cidres. - 1652-1665

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          1665

          
          
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          CC 629 - Sou et liard pour pot : comptes, états au vrai, comptes d'apurement 1611-1615, 1622-1624, 1629, 1635-1636. - 1611-1636

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          1636

          
          
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          CC 630 - Sou et liard pour pot : comptes, états au vrai, comptes d'apurement. - 1636-1638

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          1638

          
          
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          CC 631 - Sou et liard pour pot et écu par pipe : comptes particuliers, états au vrai. - 1640-1657

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          1657

          
          
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          CC 632 - Sou et liard pour pot et écu par pipe : comptes particuliers, états au vrai. - 1657-1664

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          1664

          
          
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          CC 633 - Sou et liard pour pot et écu par pipe : comptes particuliers, états au vrai. - 1679-1729

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          1729

          
          
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        CC 634 à 637 - Régie des octrois de Rennes - 1775/1789
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          CC 634 -

          Régie des octrois, création et fonctionnement : arrêts du conseil d'État, pancartes, délibérations des états de Bretagne, mémoire, requêtes, tableau des exempts, rapport de la commission des...

          Régie des octrois, création et fonctionnement : arrêts du conseil d'État, pancartes, délibérations des états de Bretagne, mémoire, requêtes, tableau des exempts, rapport de la commission des octrois, observation sur les comptes de la régie pour les années 1776 à 1789, correspondance. Dont arrêt du conseil concernant la régie des octrois (5 mars 1776), projet de pancarte lu et examiné dans l’ensemble du bureau de la communauté (22 août 1776), lettre de M. Caze de la Bove, intendant de Bretagne, adressée au bureau de la communauté de Rennes, par laquelle il annonce que les lettres patentes accordées pour l’augmentation des octrois et pour emprunt de 300 000 livres ont été expédiées (26 mai 1777), mémoire au sujet des abus qui se sont introduits dans l’administration municipale (1778), listes des seigneurs et autres particuliers qui prétendent être exempts des droits d’octrois (1779), lettre de M. Petit, régisseur des octrois, annonçant que les dames de l’enfant Jésus refusent de payer les droits d’octrois (22 mars 1781), déclaration du roi, concernant les concessions, prorogations et augmentations des octrois des villes de la province de Bretagne (1er juin 1781), pancarte pour l’année 1781 (23 août 1781), état des gratifications accordées aux employés à la régie des octrois (27 février 1782), ordonnance de l’intendant portant nomination du seigneur Pierre Paul le Boucher à l’office de trésorier et receveur de la ville de Rennes (4 novembre 1779), délibération des états de Bretagne au sujet des octrois (13 janvier 1783), déclaration du roi qui approuve que les villes de Bretagne se pourvoient aux états de la dite province sur les demandes relatives aux octrois (5 décembre 1784), lettres patentes sur arrêt du conseil qui ordonnent que pour jouir du passe-debout par les marchands et voituriers, ils seront tenus de représenter une lettre de voiture (26 juillet 1786), état du produit des droits d’octrois sur les marchandises entrées dans la ville de Rennes pendant les années 1786, 1787, 1788. -

          1775-1789

          Thème : exonération fiscale / recouvrement fiscal

          Personne : CAZE DE LA BOVE (Gaspard Louis)

          Organisme : Etats de Bretagne / Régie des octrois (Rennes, Ille-et-Vilaine)

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          1789

          
          
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          CC 635 -

          Régie des octrois, comptabilité : compte par article du régisseur des octrois, états récapitulatifs des produits des octrois, états des marchandises entrées dans la ville, état des sommes qui...

          Régie des octrois, comptabilité : compte par article du régisseur des octrois, états récapitulatifs des produits des octrois, états des marchandises entrées dans la ville, état des sommes qui restent à recouvrir, états des répartitions sur le produit des amendes et confiscation. -

          1776-1781

          Organisme : Régie des octrois (Rennes, Ille-et-Vilaine)

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          1781

          
          
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          CC 636 -

          Régie des octrois, comptabilité : compte par article du régisseur des octrois, états récapitulatifs des produits des octrois, états des marchandises entrées dans la ville, état des sommes qui...

          Régie des octrois, comptabilité : compte par article du régisseur des octrois, états récapitulatifs des produits des octrois, états des marchandises entrées dans la ville, état des sommes qui restent à recouvrir, états des répartitions sur le produit des amendes et confiscation. -

          1786-1789

          Organisme : Régie des octrois (Rennes, Ille-et-Vilaine)

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          1789

          
          
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          CC 637 - Régie des octrois, perception des produits : bordereaux d'octroi. - 1781-1789

          Organisme : Régie des octrois (Rennes, Ille-et-Vilaine)

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          1789

          
          
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        CC 638 à 639 - Contentieux - 1690/1775
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          CC 638 -

          Confusion entre les deniers patrimoniaux et les deniers d'octroi de la ville. – Affaire Lambert, Viard, Molliès : pièces de procédure dont délibérations de la communauté de ville, factum,...

          Confusion entre les deniers patrimoniaux et les deniers d'octroi de la ville. – Affaire Lambert, Viard, Molliès : pièces de procédure dont délibérations de la communauté de ville, factum, observations, procès-verbaux, mémoire, extraits de comptes rendus, état des débets, correspondance. -

          1690-1772

          Thème : recouvrement fiscal

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          1772

          
          
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          CC 639 -

          Contentieux opposant la communauté de ville aux fermiers de l'octroi. – Affaire Hugues Bouvard (1720-1723), affaire Jean Morice (1743-1746), affaire Jean Adevin (1761-1775) : pièces de procédure...

          Contentieux opposant la communauté de ville aux fermiers de l'octroi. – Affaire Hugues Bouvard (1720-1723), affaire Jean Morice (1743-1746), affaire Jean Adevin (1761-1775) : pièces de procédure dont requêtes, mémoires, inventaire des actes et pièces, état des sommes dues, correspondance. -

          1720-1775

          Thème : recouvrement fiscal

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          1775

          
          
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      CC 640 - Taxe des pauvres - 1629/1629
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        CC 640 - Taxe des pauvres , perception : rôle des habitants par cinquantaine. - 1629

        Thème : indigent

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        1629