Pour le don d'originaux et le prêt pour numérisation, l’intérêt des documents proposés sera étudié par l’équipe des Archives qui pourra vous orienter vers des structures mieux adaptées le cas échéant.

Si les Archives de Rennes collectent ces documents, elles fixeront contractuellement avec vous les conditions de communication et de réutilisation et s’engageront à les respecter, sous réserve des dispositions prévues par la législation et la réglementation en vigueur.

Votre contribution aux Archives de Rennes peut prendre les formes juridiques suivantes :

Le don d'originaux

Les documents sont remis en toute propriété aux Archives de Rennes de manière définitive. Le service prend à sa charge leur conservation, leur classement et leur communication au public. Ce dernier aspect peut comporter des limites fixées conventionnellement avec le donateur.

Le prêt pour numérisation

Un particulier ou organisme peut prêter aux Archives de Rennes des documents originaux en relation avec l'histoire du territoire rennais. Ces documents sont ensuite numérisés en interne et rendus à leurs propriétaires. Les fichiers numériques sont ensuite référencés et communiqués selon les termes fixés contractuellement. Le prêt pour numérisation n'empêche pas le don ultérieur d'originaux.

L'achat

Les Archives peuvent également compléter leurs collections de manière onéreuse, le plus souvent à partir de catalogues de marchands d’autographes ou bien en vente publique.