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Archive essentielle

Délibération du conseil communautaire portant sur des aspects financiers de la transformation de la communauté d'agglomération en métropole, 18 décembre 2014, 2266 W 20

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Document #13 - décembre 2020

Souvenez-vous, le district urbain de l'agglomération de Rennes ou Rennes district est créé en juillet 1970 ! Le cinquantenaire de l'intercommunalité rennaise est une bonne occasion pour mettre en valeur ce document d'archive très contemporain.

Il s'agit d'une délibération du conseil communautaire du 18 décembre 2014, portant sur des aspects financiers de la transformation de la communauté d'agglomération en métropole.

À cette date, la métropolisation de l'EPCI est bien avancée : les compétences et le périmètre de la future métropole rennaise sont définis, il s'agit désormais d'accompagner le processus juridique et financier de la transformation. L'ordre du jour du conseil du 18 décembre 2014 est alors dense : adoption d'une charte de gouvernance, révision du règlement intérieur, choix du mode de calcul du transfert de charge (ressources humaines, entretien des locaux, matériel pour assurer les missions, etc.), transfert juridique des contrats à la métropole liées aux compétences transférées.

La délibération C14.493 porte spécifiquement sur le choix du mode de calcul de l'attribution de compensation prévisionnelle. Prévu par le code général des impôts, ce mécanisme a pour objet d'assurer la neutralité budgétaire des transferts de ressources opérés entre l'EPCI et ses communes membres. Sur ce sujet, un groupe de travail finances/ressources humaines travaille depuis plusieurs mois, accompagné du cabinet d'expertise comptable KPMG. Dans la délibération suivante C14.494, le conseil communautaire vote les montants 2015 de l'attribution de compensation pour chaque commune.

Sous forme papier ou électronique, les délibérations, comme les décisions prises en bureau ou les arrêtés de la maire, sont des documents essentiels à archiver puisqu'ils apportent la preuve, l'explication et la justification des actions passées et des décisions prises. Depuis les premiers registres de délibérations de la communauté de ville qui datent du XVe siècle, cette collection est unique et irremplaçable puisqu'aucune double collection n'est conservée ailleurs. C'est la trace de l'expression directe de nos collectivités locales.

Chaque mois, retrouvez un document de l'exposition "Carte Blanche, exposition de documents choisis par l'équipe des Archives de Rennes", disponible en prêt gratuit !


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