Présentation des notices

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  CC 1 à 12 - Administration des finances et contributions - 1443/1784
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    CC 7 à 12 - Institutions provinciales - 1443/1728
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      CC 7 à 10 - Chambre des comptes de Bretagne - 1443/1721
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        CC 7 -

        Examen et tenue des comptes, organisation et réglementation : lettres de commission des capitaines et gouverneurs de Rennes, lettres patentes de Charles IX, Henri III et Louis XIII, lettres de... ...

        Examen et tenue des comptes, organisation et réglementation : lettres de commission des capitaines et gouverneurs de Rennes, lettres patentes de Charles IX, Henri III et Louis XIII, lettres de jussion, ordonnances et arrêts de la chambre des comptes, règlements, arrêt du parlement, arrêts du conseil d'État du roi, mémoire contre la chambre des comptes de Nantes (1478-1721) ; affaire opposant Gabriel Boislevé et Gabriel Calloet, avocat général en la chambre des comptes : arrêts du parlement de Paris et de la chambre des comptes, correspondance (1646). Dont commissions nommées par le seigneur de Rieux, capitaine de Rennes, pour vérifier les comptes des miseurs (28 mars 1478), par Jean de Chalon, prince d’Orange (9 mars 1489), par Jean de Mondragon (15 janvier 1512), par Guy, comte de Laval (1er juin 1519) et par Jean de Châteaubriand (13 avril 1532), lettre patente de Charles IX ordonnant que les receveurs et miseurs des villes de Bretagne seront tenus de rendre compte de leurs recettes à la chambre des comptes, pour les sommes excédant 1 000 livres (20 février 1572), lettres patentes de Henri III portant exemption aux miseurs des années précédentes de rendre leurs comptes à la dite chambre (24 mars 1575), ordonnant que les miseurs des villes qui sont éloignées de Nantes de plus de dix lieues rendront leurs comptes devant les gouverneurs et capitaines de ces villes (7 mars 1579), arrêt du Parlement de Bretagne défendant aux gens des comptes de procéder à la vérification d’aucunes lettres patentes avant qu’elles aient été vues et vérifiées par lui (13 juillet 1598), arrêt du conseil d’État qui décharge les habitants de la province de l’hommage prétendu par les officiers de la chambre des comptes, pour les maisons par eux possédées dans les villes et bourgs de Bretagne (15 novembre 1628), arrêts de la chambre des comptes qui ordonne qu’il sera informé par les juges royaux de la province, des concussions et malversations commises par les huissiers de la dite chambre (15 septembre 1646), défendant à la communauté de ville de faire aucun divertissement de ses deniers sous peine d’être déchue de ses octrois (8 juin 1650). -

        1478-1721

        Auteur : LOUIS XIII, PARTICELLE

        Personne : CALLOET (Gabriel) / LAVAL (Guy de) / LAVAL-CHATEAUBRIANT (Jean de)

        Organisme : Chambre des comptes de Bretagne (Nantes, Loire-Atlantique)

        Lieu : Nantes (Loire-Atlantique, France)

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        1721

        
        
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        CC 8 -

        Chambre des comptes, installation dans le couvent des Carmes à Rennes : édit d'Henri III, délibération de la communauté de ville, devis, bail des travaux. Dont édit du roi Henri III qui ordonne... ...

        Chambre des comptes, installation dans le couvent des Carmes à Rennes : édit d'Henri III, délibération de la communauté de ville, devis, bail des travaux. Dont édit du roi Henri III qui ordonne que la chambre des comptes sera transférée de Nantes à Rennes (12 avril 1589), délibération de la communauté qui ordonne qu’il sera fait une quête chez les procureurs au présidial de Rennes afin de se procurer la somme de 6 000 livres, nécessaire pour l’installation de la chambre au couvent des Carmes (24 août 1589), devis des augmentations à faire au couvent des Carmes de Rennes pour les séances de la chambre des comptes (1er septembre 1589). -

        1589

        Organisme : Chambre des comptes de Bretagne (Nantes, Loire-Atlantique)

        Lieu : Antrain, rue d' (Rennes, Ille-et-Vilaine) / Nantes (Loire-Atlantique, France)

        Accès à partir de  :

        1589

        
        
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        CC 9 -

        Comptes des receveurs et miseurs, examen et jugement : mandement de Pierre de Bretagne, états au vrai, états de la recette et de la dépense, extraits de comptes particuliers rendus par les... ...

        Comptes des receveurs et miseurs, examen et jugement : mandement de Pierre de Bretagne, états au vrai, états de la recette et de la dépense, extraits de comptes particuliers rendus par les miseurs, arrêts de rétablissement rendus par la chambre, cahier des radiations et déports ordonnés par la chambre (1443-1446, 1590-1650) ; poursuites de la chambre : intimations, déclarations, exploits d'huissier (1571-1607). Dont mandement de Pierre, fils du duc de Bretagne relatif aux comptes rendus par les miseurs Guillaume Gay, Robin Chéreville, Thomas Levalais et Guillaume Jehan et portant que les auditeurs et commis des comptes recevront en décharge la somme de 250 écus d’or que les receveurs de la ville de Rennes ont donnés au duc sur leurs recettes (4 février 1443), délibération de la chambre des comptes sur ces mêmes comptes (4 mars 1446), comptes rendus à la chambre des comptes de Nantes par les receveurs et miseurs de la ville de Rennes (1590-1638). -

        1443-1650

        Personne : CHEREVILLE (Robin) / GAY (Guillaume) / JEHAN (Guillaume) / LEVALAIS (Thomas) / PIERRE DE BRETAGNE

        Organisme : Chambre des comptes de Bretagne (Nantes, Loire-Atlantique)

        Accès à partir de  :

        1650

        
        
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        CC 10 -

        Contentieux. – Contentieux avec des particuliers (affaire Michelle Delamarre, veuve de Bertrand Bruaisière, et Michel Perrin, seigneur du Tronchay) : pièces de procédure, enquête, jugement... ...

        Contentieux. – Contentieux avec des particuliers (affaire Michelle Delamarre, veuve de Bertrand Bruaisière, et Michel Perrin, seigneur du Tronchay) : pièces de procédure, enquête, jugement (1525-1534). Non-reddition de comptes (affaire Claude Tual) : compte, condamnation (1565-1569). Emploi des deniers (affaire Henri Boumier, tuteur des enfants de feu Pierre Jouault, miseur) : requêtes, arrêts de la chambre des comptes (1607-1619). -

        1525-1619

        Personne : JOUAULT (Pierre)

        Organisme : Chambre des comptes de Bretagne (Nantes, Loire-Atlantique)

        Accès à partir de  :

        1619

        
        
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      CC 11 - Bureau des finances de la province de Bretagne - 1694/1700
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        CC 11 - Bureau et chambre des finances de la province de Bretagne, création et suppression : édits du roi Louis XIV. - 1694-1700

        Organisme : Bureau des finances de la province de Bretagne (Rennes)

        Accès à partir de  :

        1700

        
        
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      CC 12 - Bureau des consignations de la province de Bretagne - 1677/1728
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        CC 12 -

        Saisies réelles. – Offices de commissaires aux saisies réelles, création et établissement : édits et déclaration du roi (1677-1700). Consignations, réglementation : arrêts du conseil d'État du... ...

        Saisies réelles. – Offices de commissaires aux saisies réelles, création et établissement : édits et déclaration du roi (1677-1700). Consignations, réglementation : arrêts du conseil d'État du roi, dont arrêt relatif à l'enregistrement des oppositions aux saisies, déclaration du roi (1704-1723). Litige opposant le commissaire à des créanciers : mémoire rendu par maître Poullain, avocat (1728). Dont déclaration du roi concernant les offices des commissaires aux saisies réelles en Bretagne (21 décembre 1700), arrêt du conseil d’État qui ordonne que les oppositions aux saisies de ventes mobilières seront enregistrées (15 avril 1704), déclaration du roi concernant les consignations dans la province de Bretagne (11 juin 1709). -

        1677-1728

        Auteur : PHELYPEAUX

        Organisme : Bureau des consignations de la province de Bretagne

        Accès à partir de  :

        1728