La sous-série 1 G se compose de deux grandes parties : le cadastre d'une part, les contributions directes (personnelles-mobilières, portes et fenêtres, patentes etc) d'autre part. Pour chaque partie sont conservés les documents liés à l'organisation de la perception (répartition des contributions, délibérations, correspondance...), et les matrices (cadastrales et générales).
Cadastre
Le cadastre est l'ensemble de documents qui, dans chaque commune, définissent la propriété foncière et servent à la répartition de l'impôt foncier. Instauré par le Consulat en 1802, il a pour objectif d'établir équitablement la contribution foncière. Il génère une masse importante de documents concernant le territoire communal. Ces documents, conservés en sous-série 1 G, se divisent en trois typologies :
- Les plans cadastraux (qui regroupent le tableau d'assemblage puis les feuilles de section) ;
- Les états des sections qui présentent par section chacune des parcelles rangées dans l'ordre numérique, à la date d'établissement du plan cadastral ("légende" du plan cadastral) ;
- Les matrices cadastrales qui récapitulent pour chaque propriétaire l’ensemble de ses biens bâtis et non bâtis dans la commune.
Le premier cadastre napoléonien est établi en 1809 pour la commune de Rennes. Il est dressé en deux exemplaires : l'un pour la commune, le second pour l'administration du cadastre. Ce dernier est aujourd'hui conservé aux Archives départementales d'Ille-et-Vilaine, et a permis de compléter des lacunes de la collection communale pour les feuilles de sections. En 1842, un nouveau cadastre est mis en service. Il est associé à des matrices des propriétés foncières, certaines pour la ville, d'autres pour la banlieue, mais sans distinction entre propriétés bâties et non bâties jusqu'en 1882. Après cette date, propriétés bâties et non bâties feront l'objet de matrices cadastrales spécifiques, avant d'être à nouveau regroupées dans un même volume (à partir de 1926 pour les biens situés en ville, et de 1962 pour ceux situés en banlieue). Durant toute cette période, le plan cadastral initial n'est pas mis à jour. Des registres des constructions nouvelles, ainsi que les tableaux des augmentations et diminutions insérés dans les matrices, témoignent des évolutions cadastrales. Une référence unique permet de suivre une parcelle et de faire le lien entre le plan et les matrices cadastrale : la référence cadastrale. Elle se compose de la lettre de la section et du numéro de la parcelle.
En 1970, le cadastre est refondu : c'est le cadastre rénové. De nouveaux plans cadastraux sont établis et de nouvelles matrices cadastrales produites. La référence cadastrale (lettre de section et/ou numéro de parcelle) est modifiée. Un plan établissant la concordance entre le cadastre de 1842 et celui de 1870 (1 G 2148) a été réalisé. À noter également la présence de matrices contenant des "feuillets supprimés". Ces feuillets sont utiles pour retracer l'évolution d'un bien. Ils correspondent à la clôture d'un "compte" de propriétaire. À partir des années 1980, la compétence de la mise à jour du cadastre est transférée à l'État.
En 1954, le cadastre est partiellement remembré et donne lieu à l'établissement de nouvelles feuilles de sections, constituant le plan de remembrement.
Contributions directes
Quatre contributions directes, dites "les quatre vieilles", voient le jour entre 1790 et 1798 et fondent le système fiscal français jusqu'en 1959.
- la contribution foncière : c'est à l'origine un impôt de répartition pesant sur les revenus des propriétés foncières. La mise en place progressive d'un cadastre couvrant tout le territoire français permet de mieux déterminer la valeur des propriétés. En 1882, une distinction est faite au sein de cette contribution entre l'impôt sur la propriété non bâtie et l'impôt sur la propriété bâtie, celui-ci étant établi sur la valeur locative du bien. Le système par répartition est donc abandonné. Elle est remplacée en 1974 par les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties.
- la contribution personnelle-mobilière : le propriétaire est imposé sur la valeur locative de son logement et sur les éléments de son train de vie (chevaux, domestiques). La contribution mobilière est remplacée en 1974 par la taxe d'habitation.
- la contribution des portes et fenêtres : l'occupant du logement est imposé sur le nombre de portes et fenêtres de son habitation, signes de richesse. D'un faible rapport, elle est supprimée en 1926 par la loi Nivaux.
- la contribution de la patente : le propriétaire est imposé sur ses bénéfices commerciaux, la valeur locative de ses locaux industriels ou commerciaux (magasin, boutique, atelier). Elle est remplacée en 1976 par la taxe professionnelle.
Avant la réforme de 1959, les communes ont la compétence de répartir l'assiette et le produit de l'impôt. Cette compétence génère la production de documents sériels, c'est-à-dire des documents comprenant le même type d'informations. Les trames sont identiques pour chaque impôt : elles se présentent sous la forme de tableaux pré-imprimés dans des registres.
Des agents communaux sont chargés d'identifier les situations individuelles des contribuables de la ville de Rennes et notamment les valeurs locatives de leurs biens, qui constituent l'assiette de l'imposition. Les informations relatives aux contribuables sont consignées dans des registres, classés par impôt : nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance, éléments ayant servi à l’établissement de l'impôt ou à son exonération. Ces registres peuvent être des rôles (liste des contribuables assujettis au paiement d'un impôt direct avec indication de la somme due par chacun d'eux), ou bien des matrices (liste des biens formant l'assiette des impositions et des contribuables qui leur sont attachés comme propriétaires, occupants ou exploitants) : matrices cadastrales pour le cadastre, matrices générales pour les contributions directes.
En 1914 est créé l'impôt sur le revenu, qui se superpose aux contributions déjà existantes. L'impôt sur le revenu est un impôt personnel qui tient compte des charges du contribuable et qui est progressif ; il se superpose aux contributions directes déjà existantes. La liste des contribuables assujettis à l'impôt général sur le revenu est déposée par la direction des contributions directes de chaque département dans les communes dont dépend le domicile des contribuables et tenue à la disposition de tous les contribuables de cette commune.
