Fonds de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), section locale de Rennes (1945-2012) Archives de Rennes

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Toutes les notices

- La section rennaise des agents communaux de la CFTC de 1945 jusqu’à la déconfessionnalisation de 1964
- La section rennaise des agents communaux de la CFDT des communaux de 1964 à nos jours
  - Fonctionnement
  - Action syndicale

Présentation des notices

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19 Z 5-264 - La section rennaise des agents communaux de la CFDT des communaux de 1964 à nos jours - 1956/2012
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  19 Z 5-83 - Fonctionnement - 1956/2011
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    19 Z 5-7 - Instances administratives - 1967/2009
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      19 Z 5 - Assemblée générale, dont dépôt des statuts en 1969 : convocations, ordres du jour, comptes rendus de réunion, bilans financiers (1969, 1975, 1979-1984, 1988-1989, 1991-2009). - 1969-2009
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      19 Z 6 - Bureau : convocation, comptes rendus de réunion, communiqués, correspondance, résultats d'élections (1969-1974, 1976-1981, 1989, 1999-2005). - 1969-2005
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      19 Z 7 - Conseil syndical : convocations, comptes rendus de réunion (1967, 1970-1972, 1977-1984, 1988, 2004-2005). - 1967-2005
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    19 Z 8-14 - Correspondance générale - 1977/2006
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      19 Z 8 - Correspondance et annexes (1977, 1979-1981, 1983-1984, 1991, 1992, 1994-1998). - 1977-1998
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      19 Z 9 - Correspondance et annexes. - 1999-2000
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      19 Z 10 - Correspondance et annexes. - 2001
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      19 Z 11 - Correspondance et annexes. - 2002
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      19 Z 12 - Correspondance et annexes. - 2003
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      19 Z 13 - Correspondance et annexes. - 2004
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      19 Z 14 - Correspondance et annexes. - 2005-2006
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    19 Z 15-24 - Syndicalisation - 1963/2006
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      19 Z 15 - Formation syndicale - 1985/2006
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        19 Z 15 -
        Publication "Le rôle du syndicat" (1985). Dossier "Flash sur les centres de formation" (1986). Diagnostic de la section rennaise (1988). Boîte à outils ou cahier de l'action syndicale (1989).... ...
        Publication "Le rôle du syndicat" (1985). Dossier "Flash sur les centres de formation" (1986). Diagnostic de la section rennaise (1988). Boîte à outils ou cahier de l'action syndicale (1989). Formation des élus CAP et CTP territoriaux (1989). Dossier spécial contribution sociale généralisée (1990). Journée de développement de la section rennaise : listes d'émargement, module de formation (1992-1993). Attestation de stage (1996). Formation des conseils de syndicats (1996). Aide à la communication, module de formation d'Interco 35 (1999). Enquête spéciale sur les assistantes maternelles (2001). Support technique sur les retraites (2002). Module de formation nouvel adhérent (2005). Présentation du fonctionnement de la section pour les élections aux CAP et CTP (2002). Dcoument "La fonction publique garante de l'égalité ?" (2006). -
        1985-2006
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      19 Z 16-24 - Adhérents - 1963/2005
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        19 Z 16 -
        Liste nominative des adhérents (janvier 1964, des nouveaux membres 1966-1967, 1er avril 1969, listes partielles en avril 1971, 1975, 1979, 1988, octobre 1992, liste complète par grade en... ...
        Liste nominative des adhérents (janvier 1964, des nouveaux membres 1966-1967, 1er avril 1969, listes partielles en avril 1971, 1975, 1979, 1988, octobre 1992, liste complète par grade en 1996). Note sur l'identité de la section [1988]. Liste des employé.e.s de la Ville de Rennes adhérant à la mutuelle avec identification des adhérents à la CFDT (août 1992). Dossier du militant Jean-Pierre Métayer : cartes de collecteur (1987-1988), courrier au maire relatif au CASDEC (1989), feuille d’appréciation (1989), carte d’électeur à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) (1989), courrier de nomination à un grade obtenu par concours interne (1991), support d’une formation relative à la syndicalisation [1999], attestation de formation (1999). Adhésion : courrier de la section accompagné du carnet d'adhérent, du bulletin d'adhésion et du formulaire de prélèvement (s. d.). -
        1964-1992
        Thème : organisme consultatif / élection professionnelle
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        19 Z 17 - Bulletins d'adhésion et fiches récapitulatives des nouveaux adhérents ([1980], 1985, 1985-1989). - 1980-1989
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        19 Z 18 - Bulletins d'adhésion et fiches récapitulatives des nouveaux adhérents. - 1990-1995
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        19 Z 19 - Bulletin d'adhésion et fiche récapitulative des nouveaux adhérents : 1996 (uniquement la fiche), 1997, 1999, fiche récapitulative des démissions de 2005. - 1996-2005
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        19 Z 20 -
        Suivi des cotisations. – Barème des cotisations syndicales (1963-1966), circulaire et correspondance relatives au suivi des collecteurs (1971-1972), dossier de problème de collecte (1972-1973),... ...
        Suivi des cotisations. – Barème des cotisations syndicales (1963-1966), circulaire et correspondance relatives au suivi des collecteurs (1971-1972), dossier de problème de collecte (1972-1973), état des recettes (1973-1974), état de la répartition des adhérents par secteur (janvier 1974), analyse de la répartition des effectifs et relevé des cotisations (décembre 1974), état des adhérents par catégorie et par ancienneté (1972-1975), tableau de bord du collecteur de la campagne de cotisation (janvier 1976), évolution des adhérents (1977-1978), tableau des cotisations (1989), bilan de 9 années de syndicalisation (évolution des adhérents, comparaison avec les résultats aux élections, octobre 1991), évolution de la section (1992-1997), répartition des adhérents par direction (1997, 2003). -
        1963-2003
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        19 Z 21 - Cotisation et timbres syndicaux : reliquats de timbres non utilisés (1980-1995), récépissés (1981-1995). - 1980-1995
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        19 Z 22 -
        Prélèvement automatique des cotisations (PAC). – Création du compte CCP et correspondance (1983-1995). Récépissé de prélèvement (1995). Demande d'arrêt des prélèvements (1994-1995). Liste des... ...
        Prélèvement automatique des cotisations (PAC). – Création du compte CCP et correspondance (1983-1995). Récépissé de prélèvement (1995). Demande d'arrêt des prélèvements (1994-1995). Liste des prélèvements (1990-1995). -
        1983-1995
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        19 Z 23 - Bordereaux de cotisations. - 1982-1990
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        19 Z 24 - Bordereaux de cotisations. - 1991-1994
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    19 Z 25-26 - Finances - 1978/2001
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      19 Z 25 - Livres de compte. - 1980-1995
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      19 Z 26 - Bilans comptables (1978-1997, 1999-2001). - 1978-2001
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    19 Z 27-31 - Communication - 1970/2011
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      19 Z 27 - Journal de la section : "CFDT infos" (1970-1998), "Journal des adhérents" (1998-2006). - 1970-2006
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      19 Z 28 - Tracts. - 1971-1989
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      19 Z 30 - Tracts. - 2000-2004
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      19 Z 29 - Tracts. - 1990-1999
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      19 Z 31 - Tracts (2005-2011), tracts par thème (1976-1995), tracts (s. d.). - 1976-2011
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    19 Z 32, 144, 174 - 19 Z 32, 174, 144 - Élections professionnelles - 1956/2008
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      19 Z 32 -
      Commission paritaire communale : liste des candidats, tracts, correspondance, découpage des catégories de personne, résultats (1956, 1959, 1962, 1967, 1971, 1977, 1983). Comité technique... ...
      Commission paritaire communale : liste des candidats, tracts, correspondance, découpage des catégories de personne, résultats (1956, 1959, 1962, 1967, 1971, 1977, 1983). Comité technique paritaire : liste des candidats, tracts, dossier élection d’Interco, résultats (1985). Comité technique paritaire (CTP) et commission administrative paritaire (CAP) : tracts, préparation des élections, liste des candidats, bulletins de vote, correspondance (1989). Commission technique paritaire (CTP), commission administrative paritaire (CAP) et comité d’hygiène et sécurité (CHS) : tracts, liste de candidats, préparation des élections, protocole d’accord avec la ville de Rennes, dossier élection d’Interco, liste d’inscrits au vote par correspondance, résultats (1995). -
      1956-1995
      Thème : organisme consultatif / élection professionnelle
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      19 Z 174 -
      Comité technique paritaire (CTP), commission administrative paritaire (CAP), comité d’hygiène et sécurité (CHS) : tracts, liste de candidats, préparation des élections, protocole d’accord avec la... ...
      Comité technique paritaire (CTP), commission administrative paritaire (CAP), comité d’hygiène et sécurité (CHS) : tracts, liste de candidats, préparation des élections, protocole d’accord avec la ville de Rennes, dossier élections d’Interco, listes d’inscrits au vote par correspondance, résultats (2001). Projet de plaquettes pour les élections professionnelles (2008). -
      2001-2008
      Thème : organisme consultatif / élection professionnelle
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      19 Z 144 -
      . – Élections (1984, 1990, 1996, 2002) : listes des électeurs, bulletins, modalité de scrutin, tracts, résultats, coupures de presse, comptes rendus de réunions (1984-2002). Tracts relatifs à... ...
      . – Élections (1984, 1990, 1996, 2002) : listes des électeurs, bulletins, modalité de scrutin, tracts, résultats, coupures de presse, comptes rendus de réunions (1984-2002). Tracts relatifs à d’autres élections et à d’autres sujets (1980-1990). -
      1980-2002
      Thème : comité d'entreprise / élection professionnelle
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    19 Z 142, 175 - 19 Z 175, 142 - Règlements intérieurs - 1956/2006
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      19 Z 175 -
      Règlement intérieur des instances paritaires : commission paritaire communale (CPC) (1956), comité d’hygiène et sécurité (CHS) (1975), commission technique paritaire (CTP) (1985), commissions... ...
      Règlement intérieur des instances paritaires : commission paritaire communale (CPC) (1956), comité d’hygiène et sécurité (CHS) (1975), commission technique paritaire (CTP) (1985), commissions administratives paritaires (CAP) (1989). -
      1956-1989
      Thème : organisme consultatif
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      19 Z 142 -
      Constitution et organisation du Comité d’action sociale des collectivités (CASDEC). – Établissement et révision des statuts : statuts initiaux et révisés, délibération du conseil municipal,... ...
      Constitution et organisation du Comité d’action sociale des collectivités (CASDEC). – Établissement et révision des statuts : statuts initiaux et révisés, délibération du conseil municipal, déclaration d’association en préfecture, récépissé de dépôt en préfecture, règlement de fonctionnement, comptes rendus de réunion, notes, correspondance (1961, 1977-1979-1980, 1994, 2002-2003). Établissement et révision du règlement intérieur : règlements intérieurs initiaux et révisés, comptes rendus de commission et de réunions, notes, correspondance, enquêtes auprès d’autres villes (1961, 1971, 1974, 1979-1980, 1990, 2005-2006). Réorganisation du Comité des œuvres sociales puis du Comité d’action sociale des employés communaux : comptes rendus de réunion, étude, convention entre le Comité des œuvres sociales et l’Association populaire de l’aide familiale (1961), convention entre le CASDEC et la ville de Rennes (1996-1997), présentation du Comité d’action sociale des employés communaux (textes officiels : statuts, règlement intérieur, etc.), liste des membres du conseil d’administration, correspondance (1961, 1978-1979, 1983, 1995-1997, 2002). -
      1961-2006
      Thème : comité d'entreprise
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    19 Z 33-71 - Instances de la CFDT autres que la section locale de Rennes - 1965/2010
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      19 Z 33-55 - Instances professionnelles - 1965/2007
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        19 Z 33-41 - Syndicat des personnels communaux CFDT d’Ille-et-Vilaine puis Interco 35 - 1965/2007
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        19 Z 33 -
        Statuts (1977, 1985, 1997, 2007), courrier relatif à la dissolution du syndicat (1985), règlement intérieur changement de nom : délibération du conseil municipal, récépissé du maire, courrier... ...
        Statuts (1977, 1985, 1997, 2007), courrier relatif à la dissolution du syndicat (1985), règlement intérieur changement de nom : délibération du conseil municipal, récépissé du maire, courrier (1965). -
        1965-2007
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        19 Z 34 -
        Assemblée générale. – Ordre du jour, rapport, élection du bureau, coupure de presse (1966-1973). Évolution du nombre de timbres payés (1995). Congrès : amendements préparés par les sections, ordre... ...
        Assemblée générale. – Ordre du jour, rapport, élection du bureau, coupure de presse (1966-1973). Évolution du nombre de timbres payés (1995). Congrès : amendements préparés par les sections, ordre du jour, règlement intérieur, rapport d'orientation, rapport financier (1997, 2000, 2003, 2007). -
        1966-2007
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        19 Z 35 - Bureau : ordres du jour, comptes rendus, correspondance, délégation de missions, liste de membres. - 1985-2005
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        19 Z 36 - Bureau : listes de membres des bureaux des sections. - 1988-1991
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        19 Z 37 - Conseil syndical départemental : comptes rendus, liste des sections, correspondance. - 1968-2005
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        19 Z 38 - Commission exécutive : comptes rendus. - 2005-2005
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        19 Z 39 - Communication. – Revues "La voix des communaux d'Ille-et-Vilaine" (1969-1974), "Journal des adhérents" (2004-2007). Tracts (1981-1995). - 1969-2007
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        19 Z 40 -
        Élections professionnelles. – Résultats des élections aux comité technique paritaire (CTP), commissions administratives paritaires (CAP), Caisse nationale de retraite des agents des collectivités... ...
        Élections professionnelles. – Résultats des élections aux comité technique paritaire (CTP), commissions administratives paritaires (CAP), Caisse nationale de retraite des agents des collectivités (CNRACL), comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Liste des élu.e.s CFDT dans les comités techniques paritaires (CTP) et les commissions administratives paritaires (CAP) (1989). -
        1989-2001
        Thème : élection professionnelle
        
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        19 Z 41 - Section des Départementaux 35 : tracts de la section (1990-1997), dossier sur le conflit entre la section et Interco-35 (1990-1999). - 1990-1999
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        19 Z 42-55 - Fédération Interco - 1965/2006
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        19 Z 42 - Congrès fédéral : résolutions d'orientation, rapports d'activité, rapports financiers, amendements, modifications statutaires, interventions, motions. - 1967-1980
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        19 Z 43 - Congrès fédéral : résolutions d'orientation, rapports d'activité, rapports financiers, amendements, modifications statutaires, interventions, motions. - 1983-2005
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        19 Z 44 - Comité national fédéral : rapports d'activité, rapports, analyses des rentrées de cotisations, résultats des élections professionnelles (1995-1996). - 1978-1996
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        19 Z 45 -
        Formation, documentation et action syndicale. – Tracts (1984-1996). Circulaires aux fédérations (1996). Bilan de formation de développeurs (1996). Bourse des acquis (1996, 2001). Contrat de... ...
        Formation, documentation et action syndicale. – Tracts (1984-1996). Circulaires aux fédérations (1996). Bilan de formation de développeurs (1996). Bourse des acquis (1996, 2001). Contrat de développement (2005). Compte rendu de rencontre avec un conseiller technique ministériel (2006). Compte rendu de stage à l'Institut des sciences sociales du travail (2006). Dossiers : "Les collectivités locales dans quelques pays européens" (1990), "Le COS, acteur économique et social" (1996), "pourquoi et comment organiser syndicalement les assistantes maternelles" (1998). Brochures "Le monde bouge, les hommes aussi", "Chacun son mot, un syndicalisme à l'écoute des salariés qui associe ses adhérents" (s. d.). -
        1984-2006
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        19 Z 46 - Revue : "La voix des communaux : organe mensuel de la fédération nationale des syndicats de personnels communaux" puis à partir de 1974 "Interco CFDT" (1970-1986, 1989, 1991-1992, 1999). - 1970-1999
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        19 Z 47 - Revue : "Voix des communaux – informations". - 1965-1968
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        19 Z 48 - Revue : "Voix des communaux – informations". - 1969-1973
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        19 Z 49 - Revue : "Voix des communaux – informations" devenu "Interco – informations" en octobre. - 1974-1974
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        19 Z 50 - Revue : "Interco – informations". - 1975-1975
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        19 Z 51 - Revue : "Interco – informations". - 1976-1977
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        19 Z 52 - Revue : "Inter-action CFDT, informations générales de la fédération Interco CFDT". - 1977-1979
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        19 Z 53 - Revue : "Inter-action CFDT, informations générales de la fédération Interco CFDT". - 1980-1981
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        19 Z 54 - Revue : "Inter-action CFDT, informations générales de la fédération Interco CFDT". - 1982-1983
        Modalités de reproduction :
        Les revues sont réutilisables à condition d'identifier l'auteur (ou ses ayants droit), de le (les) contacter et de convenir avec lui (eux) des modalités de réutilisation.
        
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        19 Z 55 - Revues. – "Inter-action CFDT, informations générales de la fédération Interco CFDT" (1984-2006). "Inter-action CFDT spécial documentation" (1979-1982). Guides des salaires (1992-2006). - 1979-2006
        Modalités de reproduction :
        Les revues sont réutilisables à condition d'identifier l'auteur (ou ses ayants droit), de le (les) contacter et de convenir avec lui (eux) des modalités de réutilisation.
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        19 Z 72 - 19 Z 72 - Autres instances professionnelles de la CFDT - 1973/1999
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        19 Z 72 - Autres syndicats CFDT : tracts. - 1973-1999
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      19 Z 56-71 - Instances interprofessionnelles - 1965/2010
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        19 Z 56-60 - Union des syndicats du pays rennais (USPR) - 1966/1997
        Présentation du contenu :
        C’est le nom de l’union locale de Rennes.
        
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        19 Z 56 - Congrès : ordres du jour, règlements intérieurs, résolutions d'orientation, rapports d'activité, amendements, résolutions générales, coupures de presse, statuts. - 1980-1987
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        19 Z 57 - Bureau : comptes rendus de réunion, convocations. - 1973-1987
        
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        19 Z 58 - Correspondance : circulaires, notes, courriers. - 1966-1990
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        19 Z 59 - Revue "Le Maillon, bulletin mensuel du pays rennais". - 1973-1997
        Modalités de reproduction :
        Les revues sont réutilisables à condition d'identifier l'auteur (ou ses ayants droit), de le (les) contacter et de convenir avec lui (eux) des modalités de réutilisation.
        
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        19 Z 60 - Tracts, affiche sur les 35 heures. - 1973-1987
        Modalités de reproduction :
        L'affiche est réutilisable à condition d'identifier l'auteur (ou ses ayants droit), de le (les) contacter et de convenir avec lui (eux) des modalités de réutilisation.
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        19 Z 61-64 - Union départementale d’Ille-et-Vilaine (UD 35) - 1966/2010
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        19 Z 61 - Congrès : ordres du jour, amendements, résolutions générales, rapports d'activité, résolutions, statuts. (1966, 1996, 2003, 2007). - 1966-2007
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        19 Z 62 -
        Bureau : comptes rendus, adresse aux candidats aux élections régionales, calendriers des élections professionnelles, dossier sur les élections prud'homales, correspondance (2003-2010). Élections... ...
        Bureau : comptes rendus, adresse aux candidats aux élections régionales, calendriers des élections professionnelles, dossier sur les élections prud'homales, correspondance (2003-2010). Élections au commissions paritaires départementales : listes électorales (1967, 1975). -
        1967-2010
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        19 Z 63 - Tracts. - 1973-1998
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        19 Z 64 - Revue "Le lien syndical de la côte", journal de l'Union locale de Saint-Malo. - 1983-1986
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        19 Z 65-66 - Union régionale interprofessionnelle Bretagne (URI Bretagne) - 1965/2007
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        19 Z 65 -
        Congrès : ordres du jour, rapports d'orientation, règlements intérieurs, rapports d'activité, liste des membres du bureau, projets de résolution, rapports généraux, récépissés de dépôt des statuts... ...
        Congrès : ordres du jour, rapports d'orientation, règlements intérieurs, rapports d'activité, liste des membres du bureau, projets de résolution, rapports généraux, récépissés de dépôt des statuts (1965, 1981, 2004). -
        1965-2004
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        19 Z 66 -
        Bureau : procès-verbaux de réunion, notes, plannings, carnets d'adresses, coupures de presse, coordination (1980-1981, 1988, 1991, 2003-2004, 2007). Tracts (1978-1995). Revue "Action CFDT... ...
        Bureau : procès-verbaux de réunion, notes, plannings, carnets d'adresses, coupures de presse, coordination (1980-1981, 1988, 1991, 2003-2004, 2007). Tracts (1978-1995). Revue "Action CFDT Bretagne" (1981-1999). -
        1978-2007
        Modalités de reproduction :
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        19 Z 67-68 - Union des fonctionnaires des fonctions publiques et assimilés (UFFA) - 1970/1996
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        19 Z 67 - Tracts. - 1975-1993
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        19 Z 68 - Revue "Fonctions publiques informations" (1970-1983, 1988-1991, 1996). - 1970-1996
        Modalités de reproduction :
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        19 Z 69-71 - Confédération CFDT nationale - 1970/2007
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        19 Z 69 -
        Congrès : ordres du jour, rapports généraux, rapports d'orientation, interventions, votes sur les résolutions, débats généraux, amendements, revue "Syndicalisme hebdo" spécial congrès, guide... ...
        Congrès : ordres du jour, rapports généraux, rapports d'orientation, interventions, votes sur les résolutions, débats généraux, amendements, revue "Syndicalisme hebdo" spécial congrès, guide pratique (1970, 1973, 1976, 1979, 1982, 1985, 1988, 1992). -
        1970-1992
        Modalités de reproduction :
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        19 Z 70 - Communication. – Revues "Syndicalisme hebdo" (1988-2007), "Cadres CFDT (1981-1999), "Bulletin du retraité CFDT" (1994-1996). Documentation (1988-2003). Tracts (1971-1991). - 1971-2007
        Modalités de reproduction :
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        19 Z 71 - Revue "CFDT Magazine". - 1985-2003
        Modalités de reproduction :
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    19 Z 73-83 - Organismes autres que la CFDT - 1974/2004
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      19 Z 73-77 - Syndicats autres que la CFDT - 1976/2004
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        19 Z 73 - Confédération générale du travail (CGT) : tracts. - 1977-2003
        Organisme : Confédération générale du travail (France)
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        19 Z 74 - Confédération générale du travail (CGT)-Force ouvrière (FO) : tracts. - 1978-2002
        Organisme : Force ouvrière
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        19 Z 75 - Intersyndicale incluant la CFDT (1976-1999), intersyndicale Confédération générale du travail (CGT)-Force ouvrière (CGT-FO) (1982-2000) : tracts. - 1976-2000
        Organisme : Confédération générale du travail (France) / Force ouvrière / Confédération française démocratique du travail (France)
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        19 Z 76 - Revue "Organe bimestriel d’information CFTC 35". - 1986-1986
        Modalités de reproduction :
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        Organisme : Confédération française des travailleurs chrétiens (Rennes, Ille-et-Vilaine)
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        19 Z 77 - Conflits internes à la section et création d’une nouvelle section locale de l’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA), baptisée UNSA-Interco 35 territoriaux. - 2004
        Présentation du contenu :
        Il est notamment question dans ce dossier des liens de la CFDT avec l’Action catholique ouvrière (ACO).
        Organisme : Union nationale des syndicats autonomes (France)
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      19 Z 78 - Partis politiques et militantisme - 1977/1997
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        19 Z 78 -
        Tracts. – Élections nationales et union de la gauche. Élections municipales à Rennes (1977-1983) Partis politiques : Les Verts, Parti communiste français (PCF). Société : racisme, solidarité... ...
        Tracts. – Élections nationales et union de la gauche. Élections municipales à Rennes (1977-1983) Partis politiques : Les Verts, Parti communiste français (PCF). Société : racisme, solidarité internationale. Revue : "Commune", journal des communaux de la ligue communiste révolutionnaire (LCR). Participation d’un militant CFDT à la campagne législative de 1997. -
        1977-1997
        Modalités de reproduction :
        Les revues sont réutilisables à condition d'identifier l'auteur (ou ses ayants droit), de le (les) contacter et de convenir avec lui (eux) des modalités de réutilisation.
        Organisme : Ligue communiste révolutionnaire (LCR) / Les Verts / Parti communiste français (Paris) / Confédération française démocratique du travail (France)
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      19 Z 79-80 - Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) - 1974/1996
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        19 Z 79 - Élections : liste de candidats, liste électorale, tracts, carte d’électeur, résultats (1977, 1983, 1989, 1996). - 1977-1996
        Organisme : Caisse nationale des retraites des agents des collectivités locales (France)
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        19 Z 80 -
        Documentation. – Caisse nationale de prévoyance de la fonction publique (PRÉFON) : documentation générale, bordereau d’envoi, bulletin d’adhésion, correspondance (1974). Institution de retraites... ...
        Documentation. – Caisse nationale de prévoyance de la fonction publique (PRÉFON) : documentation générale, bordereau d’envoi, bulletin d’adhésion, correspondance (1974). Institution de retraites complémentaires des agents non-titulaires de l’État et des collectivités (IRCANTEC) : guide pratique, fiche d’inscription, fascicule de présentation, revue "Fonction publique information" spéciale IRCANTEC (1975-1978). Dossier CNRACL CFDT : guide d’information, coupures de presse communiqués, notes de service (1975-1995). Revues "Guide de l’affilié" et "Guide du retraité" (1983). Conseil d’administration du CNRACL : procès-verbal du 14 décembre 1993. Revues "Guide du retraité" (1994) et rapport d’activité (1995). Dossier insalubrité et droit à la pension : note, classement d’emplois, examen de la situation de personnels (1994). Ville de Rennes : intégration d’agents en catégorie B et incidence sur l’âge d’ouverture du droit à la pension (1994). -
        1974-1995
        Modalités de reproduction :
        Les revues sont réutilisables à condition d'identifier l'auteur (ou ses ayants droit), de le (les) contacter et de convenir avec lui (eux) des modalités de réutilisation.
        Thème : élection professionnelle
        Organisme : Caisse nationale des retraites des agents des collectivités locales (France)
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      19 Z 81-83 - Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) - 1984/2003
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        19 Z 81 -
        Commission consultative départementale : convocation, règlement, création (1984), traductions budgétaire, calendrier des stages, liste des membres, bilan des activités (1984-1985). Commission... ...
        Commission consultative départementale : convocation, règlement, création (1984), traductions budgétaire, calendrier des stages, liste des membres, bilan des activités (1984-1985). Commission consultative régionale : compte rendu d’activité, budget primitif, correspondance (1987). Conseil régional d’orientation : convocations, comptes rendus, bilans des activités, correspondance, listes des membres (1988-2003). Conseil national d’orientation : exploitation d’un questionnaire sur les orientations générales de la formation des fonctionnaires territoriaux (1990). -
        1984-2003
        Organisme : Centre national de la fonction publique territoriale
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        19 Z 82 -
        Documentation : "Les moyens en personnel de l’action administrative" (1985), "La vitrine" du CNFPT (1989), "Le CNFPT en chiffres" (1989), "Bilan de 18 mois de mandat" (1989), "Stages nationaux des... ...
        Documentation : "Les moyens en personnel de l’action administrative" (1985), "La vitrine" du CNFPT (1989), "Le CNFPT en chiffres" (1989), "Bilan de 18 mois de mandat" (1989), "Stages nationaux des cadres des collectivités territoriales (1991), "Programme régional 1992" (1992). -
        1985-1992
        Organisme : Centre national de la fonction publique territoriale
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        19 Z 83 -
        Les Ve rencontres d’Angers : liste des participants, éléments de réflexion, dossiers sur le système de formation des agents territoriaux par pays et le système de recrutement par pays, étude... ...
        Les Ve rencontres d’Angers : liste des participants, éléments de réflexion, dossiers sur le système de formation des agents territoriaux par pays et le système de recrutement par pays, étude prospective. -
        1988
        Organisme : Centre national de la fonction publique territoriale

Fonds de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), section locale de Rennes (1945-2012)

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